mercredi 6 décembre 2017

Mineurs isolés étrangers (MIE) : ils coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements

 
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06/12/2017 –  (Breizh-info.com) – 

Un avis présenté sur le budget de la mission solidarités, insertion et égalité des chances par le sénateur Philippe Mouiller (UMP/LR) remet en exergue le coût exorbitant des mineurs isolés étrangers (MIE) – souvent majeurs du reste – supporté par les départements français, et notamment avec une extrême acuité par les contribuables des deux départements bretons de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine.

Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance – qui dépend des départements – les MIE ne relèvent en effet pas du programme 303 « Immigration et asile » mis en œuvre directement par l’Etat.
Depuis le 31 mars 2013 l’Etat ne prend en charge qu’une partie des dépenses supportées par les départements lors de la période d’évaluation (qui permet de définir si le mineur l’est en réalité ou est majeur, en lui faisant passer des tests osseux par exemple) à raison de 250€ par jour pendant cinq jours.
Le décret du 24 juin 2016 a chargé le Fonds National de Financement de la Protection de l’Enfance abondé par l’Etat et la caisse nationale d’allocations familiales des remboursements aux département. Ces paiements ne cessent d’augmenter, passant de 10.365.266 millions d’€ en 2013 à 20.147.450 € en 2017 ; ils ont donc doublé en 2017.
Mais cela ne couvre que 13% des dépenses engagées par les départements pour l’évaluation et la mise à l’abri des MIE.
Cependant « l’ADF [assemblée des départements de France] estime le coût annuel total de prise en charge des jeunes migrants, depuis leur arrivée sur le territoire jusqu’à leur majorité, à environ un milliard d’euros pour 2016 », écrit Philippe Rouiller.
Cette somme se décompose en un coût de 695 millions d’euros au titre du placement dans les structures de l’Aide Sociale à l’Enfance – « sur la base d’un coût de 50.000 euros pour 13.000 mineurs non accompagnés, estimation fondée sur le nombre de prises en charge auprès de l’ASE en 2016 », 150 millions d’euros pour les 5000 jeunes majeurs qui continuent à être soutenus à raison d’un coût de 30.000 € annuels chacun, notamment s’ils sont engagés dans une formation professionnelle, et les 155 millions d’euros que coûte la mise à l’abri.
Rapport sur les mineurs isolés étrangers (MIE) by Breizh Info on Scribd

 L’Etat paiera 132 millions d’euros pour les MIE en 2018 : encore insuffisant
Tandis que les départements sont tout à fait débordés et se retrouvent pour certains d’entre eux confrontés à des squats de vrais ou faux mineurs isolés, avec les problèmes que cela pose pour la sécurité publique et qui peuvent être instrumentalisés par l’extrême-gauche anarchiste et immigrationniste, comme c’est le cas à Nantes, l’Etat a annoncé que sa participation financière augmenterait sensiblement.
Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2018, « l’augmentation des crédits consacrés à l’accueil des mineurs non accompagnés passe ainsi de 20.1 millions en 2017 à 132 millions d’euros en 2018 soit une hausse de 557% ».
Cependant pour Philippe Rouiller cette hausse de la participation de l’Etat reste insuffisante : « ce chiffre ne révèle aucun transfert définitif de charges ni aucune modification des principes de prise en charge ».
Le coût de la prise en charge des MIE pour les départements est « très probablement susceptible d’augmenter sous la pression croissante du phénomène ».
Alors que l’Etat rembourse toujours 250 € par jour pendant cinq jours, « l’évaluation de la minorité peut prendre plusieurs semaines », même si le Premier Ministre a promis de transférer cette phase d’évaluation des départements à l’Etat « au cours de l’année 2018 ».
En clair : tant que le dispositif des MIE perdurera, les demandeurs afflueront et cela restera un gouffre financier pour les départements, l’Etat… et surtout les contribuables.
 
Louis Moulin
 
Photos : DR
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